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Marques déposées par MUTALPES CONSEIL
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PARTAGE CONSEIL SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTAGE CONSEIL SUD
MUTALPES CONSEIL

Numéro de dépôt :
92425914
Date de dépôt :
01/07/1992
Lieu de dépôt :
DIGNE
Date d'expiration :
01/07/2002

Présentation de la marque PARTAGE CONSEIL SUD

Déposée le 1 juillet 1992 par MUTALPES CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIGNE), la marque française « PARTAGE CONSEIL SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est MUTALPES CONSEIL, domicilié(e) 26, Boulevard Victor Hugo, 04006 DIGNE-LES-BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL GALETS BLEUS Monsieur Claude CEREGHETTI - France.

La marque PARTAGE CONSEIL SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTAGE CONSEIL SUD est expirée depuis le 1 juillet 2002.

MUTALPES CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : MUTALPES CONSEIL , HYDRA , LYBRA


MUTALPES CONSEIL - 26, Boulevard Victor Hugo, 04006 DIGNE-LES-BAINS - France


SARL GALETS BLEUS Monsieur Claude CEREGHETTI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

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